Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

NOR : SJSS0767177A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 1er octobre 2007, M. Ménard (Charles), chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de M. Boisson (Thomas).